Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UN Art. ANNEXE TABLEAU VI

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

1. Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail.

2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail.

3. Fonctions de mise en oeuvre initiale d'opérations de modernisation de processus de travail.

4. Fonctions comportant un niveau de responsabilité technique ou d'encadrement supérieur à celui normalement dévolu au grade de l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante :

- à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ;

- dans les centres nationaux informatiques : poste de chef de groupe ou équivalent ;

- dans les directions régionales et les centres nationaux d'exploitation comptant plus de 100 agents : poste de chef de division ou équivalent.